Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Ce qu'est Aralda

Aralda est un moteur de recherche d'appels d'offres, de marchés et de financements publics européens, exploité par Hendeka Orchestra, S.L. (Sociedad Unipersonal), NIF B93853315, siège Calle Domingo J. Navarro 1, 2º, 35002 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne. Immatriculation : feuille GC-00066946 du Registro Mercantil de Las Palmas, inscription 1 du 10 septembre 2026. Contact : info@aralda.com.

Le document original fait foi

C'est le point le plus important de cette page. Aralda collecte et indexe des avis publiés par des administrations publiques. Il ne les produit pas, ne les certifie pas et ne les interprète pas. Les délais, montants et exigences affichés ici sont une aide à la recherche ; ce qui compte est toujours le document original sur le portail de l'organisme qui l'a publié, vers lequel chaque résultat renvoie par un lien direct.

Offres et prix

Offres et prix. Les offres qui incluent l'assistant Aralda (un système d'intelligence artificielle) prévoient un nombre maximal de consultations par mois civil, indiqué sur la fiche de l'offre ; le compteur repart le premier jour de chaque mois, y compris pour les offres annuelles, et les consultations non utilisées ne se cumulent pas. Lorsque la limite est atteinte, la fonction est suspendue jusqu'au début du mois suivant, sans frais supplémentaires ; la recherche d'appels d'offres reste disponible. Pour les entreprises et les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes. Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et le prix final est affiché avant la confirmation de la commande. Le service est fourni par Hendeka Orchestra, S.L., établie aux îles Canaries, territoire exclu du champ d'application de la TVA de l'Union ; la société n'est donc pas inscrite au VIES. Pour les clients professionnels établis hors des Canaries, l'opération n'est pas soumise à l'IGIC (art. 17.Uno.1 Ley 20/1991) et le client applique, le cas échéant, l'autoliquidation selon sa réglementation nationale ; pour les clients établis aux Canaries, l'IGIC de 7 % s'applique. Si vous indiquez un numéro de TVA, nous le vérifions dans le VIES ou par toute autre preuve raisonnable. Une facture est émise pour chaque paiement via Billin S.L., avec la mention fiscale applicable. Vous pouvez modifier vos données de facturation dans votre compte jusqu'à l'émission de la facture ; ensuite, une facture rectificative est émise sur demande, dans le trimestre de l'achat. Durée et résiliation. Offres mensuelles renouvelables, résiliation à tout moment avec effet à la fin de la période ; offres annuelles avec remboursement au prorata des mois entiers non utilisés, sur demande. Niveau de service. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » ; les sources sont normalement interrogées une fois par jour ; nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'exactitude des délais, montants et exigences. Si le service est indisponible plus de 72 heures consécutives, nous accordons un crédit proportionnel. Licence d'utilisation. Usage interne pour votre propre activité et pour les clients que vous assistez, avec indication de la source ; la revente, la redistribution de la base de données, l'extraction massive et la création de services concurrents sont interdites. L'accès aux données se fait par l'interface du site et, pour les offres qui la comprennent, par l'API décrite dans la section Accès par API ; les autres appels directs aux points d'accès sont réservés à l'usage interne du service et peuvent être limités ou interrompus. Droit et juridiction. Droit espagnol et tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, sous réserve de la section « Consommateurs ».

Abonnements

Les offres payantes indiquées dans la grille tarifaire s'achètent par abonnement mensuel ou annuel, selon la fiche de l'offre, au prix affiché avant la confirmation de la commande. L'abonnement commence au paiement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à info@aralda.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et, jusque-là, vous conservez toutes les fonctions de l'offre. Pour les offres annuelles, sur demande, nous remboursons les mois entiers qui n'ont pas encore commencé. Si nous modifions le prix d'une offre, nous vous en informons au moins 30 jours avant le renouvellement et le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant. Si un paiement de renouvellement échoue, nous vous en informons et l'offre reste suspendue jusqu'à ce que le paiement aboutisse ; la recherche d'appels d'offres reste disponible. Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion de l'abonnement, comme indiqué dans la section Consommateurs ; si vous avez demandé que le service commence immédiatement, nous vous remboursons le montant payé déduction faite de la partie de la période déjà utilisée. Si vous achetez en tant qu'entreprise ou professionnel, le droit légal de rétractation ne s'applique pas et c'est la résiliation en fin de période qui vaut. Pour chaque paiement, initial ou de renouvellement, nous émettons une facture avec la mention fiscale applicable. Si vos données de facturation sont incomplètes ou ne peuvent pas être vérifiées, le paiement et l'activation de l'offre ont lieu malgré tout ; la facture reste en attente et nous l'émettons dès que vous complétez vos données depuis votre compte ou en écrivant à info@aralda.com. Si votre offre inclut un nombre de Rapports de Chasse par période, la fiche de l'offre l'indique ; chaque Rapport inclus se demande avec la même confirmation d'exécution immédiate prévue pour le Rapport acheté séparément, et les Rapports non demandés ne se cumulent pas. Les fonctions des offres payantes s'appuient sur des sources dotées d'une licence de réutilisation explicite, listées sur la page Sources et licences ; les autres sources restent consultables gratuitement avec le lien vers l'original.

Accès par API

Les offres dont la fiche l'indique comprennent l'accès aux données par l'API Aralda. L'accès se fait avec des clés API que vous générez depuis votre compte : chaque clé est liée à votre compte et peut être révoquée à tout moment depuis votre profil ; la clé complète ne vous est affichée qu'une fois. Vous êtes responsable de la garde des clés et des requêtes faites avec elles : ne les cédez pas à des tiers et révoquez aussitôt toute clé que vous pensez compromise. Les limites de requêtes de chaque offre sont indiquées sur la page API et sur la fiche de l'offre ; au-delà de la limite, les requêtes sont refusées jusqu'à l'intervalle suivant, sans coût supplémentaire. L'accès API fait partie de l'offre : il suit le niveau de service indiqué dans Offres et prix et cesse avec la suspension ou la fin de l'abonnement. Les données obtenues par l'API restent soumises à la licence d'utilisation des présentes Conditions : vous pouvez les utiliser dans vos systèmes pour votre activité et pour les clients que vous assistez, en indiquant pour chaque appel d'offres la source et le lien vers l'original que la réponse contient. Vous ne pouvez pas les revendre, les republier comme base de données, les redistribuer à des tiers en dehors de cet usage ni construire avec elles un service concurrent. Les sources ont leurs propres licences, listées sur la page Sources et licences et dans la route /sources : lorsqu'une licence exige l'attribution, celle-ci reste due dans vos systèmes également. Nous pouvons limiter ou révoquer une clé utilisée de manière contraire aux présentes Conditions.

Rapport de Chasse

Le Rapport de Chasse est un contenu numérique acheté en une fois, en une seule version complète (11 €), disponible lorsque le document de l'appel d'offres peut être lu automatiquement ; la disponibilité est vérifiée avant le paiement. Pour certaines sources à accès restreint, le Rapport n'est pas disponible. En le demandant, vous sollicitez expressément sa génération immédiate et reconnaissez que, une fois le Rapport livré, vous perdez le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ; nous vous confirmons ce consentement dans l'e-mail de livraison. Avant le paiement, nous vous montrons une estimation des sections du Rapport, calculée à partir des documents recensés et de la composante informative issue de la base de données. Vous pouvez acheter même lorsque l’estimation indique une couverture incomplète. Le contenu effectif dépend des documents lisibles pendant la génération. Si la génération échoue ou si le Rapport se révèle dépourvu de contenus tirés des documents de l’appel d’offres, la commande est annulée et le montant payé est remboursé intégralement, sans livraison. La livraison d’un Rapport à couverture incomplète ne détermine pas en soi un remboursement automatique. Les droits irréductibles du consommateur restent sauvegardés, y compris ceux relatifs à la conformité du contenu numérique. Pour toute assistance ou demande de remboursement, vous pouvez écrire à info@aralda.com. Le Rapport reste téléchargeable depuis votre compte pendant 24 mois. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou stratégique, ni une assistance à l'appel d'offres.

Avant de participer à une procédure, vérifiez toujours la source officielle. Les sources publiques modifient, corrigent et retirent leurs avis, et du temps s'écoule entre deux de nos lectures.

Responsabilité

Le document original de l'organisme fait toujours foi. Le service signale des opportunités et des délais tels que publiés par les sources à la date indiquée ; nous ne garantissons ni exhaustivité, ni actualité, ni exactitude. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux redevances payées au cours des 12 mois précédant l'événement ; nous ne répondons pas des dommages indirects, de la non-participation à des appels d'offres ni du manque à gagner. La limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la loi applicable l'interdit. Pour les achats uniques, y compris le Rapport de Chasse, la limitation est égale au prix payé pour cet achat.

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser Aralda pour votre activité d'entreprise, professionnelle, de recherche ou personnelle. Il est interdit d'extraire massivement les contenus pour reconstituer un service concurrent, de surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées ou de contourner les mesures techniques du service.

Données des sources

Les contenus indexés restent soumis aux licences de leurs titulaires respectifs, que nous listons ouvertement sur la page Sources et licences. Si vous êtes un organisme public et souhaitez que nous modifiions ou supprimions le traitement de vos données, écrivez-nous ; nous intervenons sans discuter.

Consommateurs

Si vous contractez en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins étrangères à votre activité commerciale ou professionnelle, vous conservez tous les droits impératifs que vous reconnaît la législation de votre État de résidence, y compris les règles sur les clauses abusives, la garantie de conformité des contenus numériques et les tribunaux compétents ; vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements ; pour le Rapport de Chasse, la règle de la section correspondante s'applique. Pour les consommateurs, la version de ces conditions dans la langue de conclusion du contrat est contraignante si elle est publiée comme telle ; à défaut, la version anglaise prévaut.

Modifications

Ces conditions peuvent changer. La version valable est celle publiée sur cette page.