Sources et licences

D'où viennent les données

Aralda lit des sources publiques officielles : le système européen TED pour les marchés au-dessus des seuils dans les 27 États membres, les registres nationaux et régionaux pour les marchés sous les seuils et les subventions, et les panneaux d'affichage communaux. Chaque enregistrement porte l'indication de la source et un lien direct vers l'avis original.

Comment nous traitons les licences

Avant d'intégrer une source nous lisons ses conditions d'utilisation. La règle que nous nous sommes donnée est simple : une interdiction explicite de réutilisation commerciale exclut la source, même quand les données seraient faciles à prendre.

Certaines sources de Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg et Wallonie, évaluées et non intégrées, restent dehors pour cette raison.

Aux administrations qui publient sans licence déclarée nous demandons l'autorisation par écrit ; nous mettrons cette page à jour avec la date de chaque demande.

Là où la licence n'est pas déclarée nous n'indexons que les faits essentiels (organisme, objet, montant, échéances, lien vers l'original) et ne reproduisons pas le texte intégral.

Liste des sources et des licences

Aralda collecte des avis auprès des sources actives recensées par le moteur (le nombre actuel figure sur la page Couverture). Parmi celles-ci, nous énumérons ci-dessous par nom 35 sources dont la licence ou la base de réutilisation, déclarée par le titulaire, a été vérifiée une à une, avec la formulation qu'emploie le titulaire ; une a des conditions déclarées avec une réserve, indiquée à part. Les sources sans licence déclarée, ou dont la déclaration n'a pas encore été vérifiée, figurent plus bas uniquement par leur nombre par pays : de celles-ci nous ne reprenons que les données essentielles de l'avis, avec le renvoi à l'original. La liste par nom s'allonge à mesure que nous achevons nos vérifications. Nous préparons la demande écrite de confirmation aux titulaires. Nous mettrons cette page à jour avec la date de chaque demande.

PaysSourceLicence ou base de réutilisation déclarée
Union européenneTED, Tenders Electronic Daily, avis au-dessus des seuils de 27 États membresEU-reuse
AutricheTransparenzdatenbank, mesures de soutien (Autriche)CC BY 4.0
AutricheUSP eProcurement, Kerndaten BVergG 2018 (Autriche)CC BY 4.0 (déclarée sur 23/23 jeux de données KDQ de data.gv.at)
TchéquieMS2021+, Seznam vyzev (Tchéquie)CC BY 4.0
Danemarkudbud.dk, annonceringer under tærskelværdien (Danemark)réutilisation commerciale autorisée avec attribution (Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen)
EstonieRiigihangete register, avaandmed eForms (Estonie)CC BY-SA 3.0 EE
FinlandeHILMA, hankintailmoitukset.fi (avis nationaux, Finlande)réutilisation commerciale pour lisäarvopalvelut autorisée par les käyttöehdot (Valtiokonttori, 18.5.2026)
FranceAides-Entreprises, registre national des aides (France)Licence Ouverte/Etalab 2.0 (réutilisation commerciale)
FranceBOAMP, Bulletin officiel des annonces de marchés publics (France)Licence Ouverte/Etalab 2.0 (réutilisation commerciale)
AllemagneDatenservice Öffentlicher Einkauf (Allemagne)CC0
GrèceΚΗΜΔΗΣ, Registre national des marchés (Grèce)CC BY 4.0 (data.gov.gr)
IrlandeEnterprise Ireland, funding and grants (Irlande)PSI Licence (CC-BY 4.0, Circolare DPER 12/2016), déclarée sur la page PSI d'enterprise-ireland.com
ItalieANAC, BDNCP (OCDS)CC-BY-4.0
ItalieConsip, SDA/MePA (inscription ouverte)CC-BY-4.0
ItalieMIMIT, Incentivi.gov.it (catalogue national)IODL-2.0
ItalieRegione Lombardia, Bandi online (répertoire, Socrata)CC0-1.0
ItalieRegione Lombardia, SINTEL (Socrata)CC0-1.0
LettonieIUB, Iepirkumu uzraudzības birojs (Lettonie)CC0-1.0
MalteMalta Enterprise, support measures (Malte)Malta Enterprise copyright, réutilisation libre avec attribution
Pays-BasRVO, subsidies en financiering (Pays-Bas)open data (rvo.nl/onderwerpen/open-data)
Pays-BasTenderNed (Pays-Bas)CC0
PologneBZP, Biuletyn Zamówień Publicznych (Pologne)ustawa o otwartych danych (réutilisation commerciale)
PologneFundusze Europejskie dla Lodzkiego, nabory (Pologne)Ustawa 1641/2021 (réutilisation inconditionnelle)
PologneNCBR, konkursy (Pologne)CC BY-SA 4.0 (textes)
PortugalPortal BASE, anúncios de procedimento (IMPIC, via dados.gov.pt)CC BY 4.0 (conditions dados.gov.pt) / domaine public déclaré par IMPIC
RoumanieSEAP/SICAP, anunturi de publicitate (Roumanie)CC-BY-4.0 (Autoritatea pentru Digitalizarea Romaniei, data.gov.ro/dataset/achizitii-publice-2026)
RoumanieSEAP/SICAP, avis de procédure nationaux (Roumanie)CC-BY-4.0 (Autoritatea pentru Digitalizarea Romaniei, data.gov.ro/dataset/achizitii-publice-2026)
SlovaquieÚVO Vestník verejného obstarávania (Slovaquie)CC-BY 4.0 (vérifiée en RDF)
SlovéniePortal javnih naročil (Slovénie)CC BY 4.0 (ZDIJZ/OPSI)
EspagneBDNS, Base de Datos Nacional de Subvenciones (Espagne)Ley 37/2007 (réutilisation commerciale)
EspagnePLACSP, Plataforma de Contratación del Sector Público (Espagne)Ley 37/2007 (réutilisation commerciale)
SuèdeVinnova, ansokningsomgangar (Suède)Public Domain Mark
Union européenneFunding & Tenders Portal, financements UE en gestion directe (SEDIA)EU-reuse (déc. 2011/833/UE + CC BY 4.0)
ItalieRegione Emilia-Romagna, SATER (Intercent-ER, plateforme régionale)CC BY 4.0 (mentions légales d'Intercent-ER)
ItalieRegione Emilia-Romagna, FESR (appels pour les entreprises)CC BY 4.0 (mentions légales du portail régional)

Source avec conditions déclarées et une réserve. 1819 Bruxelles, subsides et aides (Belgique). Le titulaire admet la reproduction à des fins d'information, à condition de citer la source et de ne pas modifier le contenu. Pour le lien hypertexte il demande une approbation préalable, que nous lui demanderons par écrit.

Sources sans licence déclarée ou avec déclaration non encore vérifiée, par pays. Belgique 1 ; Bulgarie 2 ; Chypre 1 ; Croatie 2 ; Danemark 1 ; Finlande 2 ; Hongrie 1 ; Irlande 1 ; Italie 7 ; Lettonie 1 ; Lituanie 1 ; Slovaquie 1 ; Slovénie 4 ; Suède 1

Données d'accompagnement

Pour dessiner les localités sur la carte il faut une chose qu'aucun portail de marchés ne publie : les coordonnées. Les avis donnent le nom de la commune, pas le point. Nous utilisons donc GeoNames (https://www.geonames.org/), le répertoire géographique ouvert, distribué sous licence Creative Commons Attribution 4.0 : l'usage commercial est autorisé et la seule obligation est de le citer – ce que nous faisons ici.

Ce que nous prenons

Nous prenons des faits : titre, organisme, dates, montants, codes de classement, lien vers l'original. Nous ne reproduisons pas les descriptions intégrales là où la licence ne le permet pas, et nous ne prenons ni images ni matériel audiovisuel.

Comment nous nous comportons avec les portails

Nous interrogeons chaque source une fois par jour, la nuit, avec un identifiant reconnaissable (AraldaBot), en respectant les temps d'attente déclarés et les pauses entre deux requêtes. Nous ne contournons pas les protections techniques : là où un portail nous bloque, nous demandons l'accès au lieu de le forcer.

La cadence est par source, pas la même pour tous. Là où nous nous sommes engagés par écrit à un rythme différent – ou là où un organisme nous le demande – cette source est interrogée à la fréquence convenue, et l'engagement est écrit dans la configuration : il ne dépend pas de qui se souvient de le respecter. Si tu préfères une cadence plus espacée pour la tienne, il suffit de le demander.

Es-tu un organisme public ?

Si l'une de tes sources est indexée et que tu veux que nous changions quelque chose – attribution, fréquence, champs traités – ou que nous arrêtions tout à fait, écris à info@aralda.com. Nous nous conformons sans discuter.